Aire de dialogues - Pr Michel Sempé

11. Ces enfants de la DDASS

 

 

Récemment dans un journal télévisé à forte audience j'ai entendu dire « qu'un enfant de la DDASS avait été enlevé par sa mère qui ne supportait pas la séparation ».
Gosse de la DDASS... cet abus de langage a la vie dure ! Ceci peut paraître pour le moins surprenant dans le propos argumenté d'un jour-naliste, mais, issue de l'époque où effectivement l'État par le biais des services de la DDASS était seul compé¬tent pour décider d'une mesure de protection et plus particulièrement d'une mesure de placement au béné¬fice de mineurs en danger, nous entendons encore cette expression qui, si elle est fausse, n'en revêt pas moins une signification précise dans l'esprit des gens...
J'ai encore en tête les histoires sombres qui se racontaient au sujet d'un temps (1960 -1980) où la DDASS était stig¬matisée comme « voleuse d'enfants ». Cette institution plaçait les enfants victimes de maltraitance ou orphelins dans des foyers ou familles d'accueil où ils restaient en principe de nombreuses années car le retour en famille ne s'envisageait que très rarement à cette époque. Une famille ayant montré, même ponctuellement, des carences éducatives vis-à-vis de son enfant était défini¬tivement reléguée au rang de « mauvaise mère », ses enfants lui étaient enlevés pour être « placés » dans une institution qui, elle, tenait toujours le rôle de « mère bienveillante et nourricière ». Ces institutions étaient en fait omnipotentes puisqu'elles décidaient de tout à la place des parents. Pour l'enfant qui était placé en famille d'accueil, le plus souvent il échouait à la campagne où « le bon air ne pourrait lui faire que du bien ». Il faut rappeler que le contexte était marqué par la désertification des zones rurales et la recherche d'une main d'œuvre bon marché dans les petites exploitations agricoles. Ces enfants issus pour la plupart d'entre eux de la région parisienne, trouvaient donc à la fois une famille d'ac¬cueil et un travail dans l'exploitation agricole. Ceci leur permettait une intégration sociale et professionnelle.
 
 
Le temps fit son œuvre, les enfants grandirent et les dispositifs aussi...
 
L'article 375 du Code Civil nous dit que « si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éduca¬tion ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice ».
Contrairement à une idée encore très largement répandue, d'où l'expression entendue « les enfants de la DDASS », depuis 30 ans la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, plus connues sous l'acronyme DDASS, ne s'occupe plus de la protection de l'enfance. Celle-ci est devenue une compétence du
Conseil Général depuis la Loi de décentralisation de 1983 et la Loi particulière n° 86-17 du 6 janvier 1986 adap¬tant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé. Dans le cadre de la Réorganisation de l'Administration Territo¬riale de l'Etat, les DDASS ont disparu le 1er avril 2010, leurs attributions relatives à l'action sociale ont été trans¬férées aux directions de la cohésion sociale. Les questions sanitaires et de sécurité sociale sont confiées, depuis leur création en avril 2010, aux nouvelles Agences régionales de santé (ARS). De plus, des compétences de la DDASS - par exemple relatives au handicap - ont été transférées aux Départements au sein de nouvelles directions dépar¬tementales des actions médico-sociales (DIDAMS).
 
 
Le Département est devenu chef de file de la protection de l'enfance et de la famille
 
La protection de l'enfance et de la famille est assurée par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de chaque département et placée sous la responsabilité du prési¬dent du Conseil Général.
Pour compléter ce dispositif des mesures de protection des mineurs sont également exercées sous une forme judiciaire relevant des services de l'État (service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) et mise en œuvre par un juge spécialisé (le plus souvent un juge des enfants).
Si dans les années 80 la plupart des mesures de protec¬tion se traduisaient par le placement de l'enfant en institution, aujourd'hui le dispositif s'est largement diver¬sifié et les réponses apportées sont issues d'un travail d'analyse précis qui inclut la parole de l'enfant et celle de ses parents. Les mesures de protection ne se caractéri¬sent plus systématiquement par le placement de l'enfant comme par le passé. La séparation de l'enfant et de sa famille n'est envisagée qu'en dernier recours et, si elle doit avoir lieu, les parents ne sont pas déchus de leurs droits parentaux pour autant. L'évolution des politiques de lutte contre la maltraitance et des modalités de recueil de la parole de l'enfant, le déve¬loppement des outils de prévention, d'alerte, de contrôle, permettent de travailler des réponses adaptées à chaque situation, ceci en lien avec les parents de l'enfant, des professionnels formés et des réseaux de partenaires diver¬sifiés dans leurs compétences (éducateurs, psychologues, conseillers conjugaux, juges des enfants, etc.) La protection de l'enfance désigne aujourd'hui un ensemble de règles et d'institutions qui ont pour objet de prévenir les dangers auxquels un mineur peut être exposé mais également d'aider sa famille à faire face à ses obligations éducatives.
Ainsi, le Code de l'action sociale et des familles précise que « la protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. »
Maryse Chevalier
Article d'Histoire vraies n°20 - Juin 2012